Lundi 9 mai 2011
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Le 20 décembre j'étais intervenu sur le manque de transparence et d'informations de l'opération d'intérêt national. En réponse, ChristianTordo, président de l'EPA, avait tenu à me rassurer, voir
le procès verbal. Rien n'ayant été modifié, j'ai décidé de rendre public l'ordre du jour du 9 mai ainsi que tous les documents.
J'ai rendu publique cette décision par un communiqué de presse.
Ordre du jour du 9 mai 2011 de l'EPA Plaine du Var :
Pour délibération :
1. Procès verbal du Conseil d’Administration du 20 décembre 2010
2. Compte rendu d’exécution budgétaire 2010
3. Compte financier 2010
Le rapport
Balance générale
4. Convention d’intervention foncière sur les ZAD dans le périmètre de
l’OIN
Le projet
Carte du projet
5. Convention de financement des études et des travaux de réalisation
du pont-rail du pôle d’échange multimodal de Nice-Saint-Augustin-
Aéroport
Présentation
Convention
Carte
Carte variante
6. Plan d’actions en matière de prospection et de marketing territorial
2011-2012 – Demande de subvention à la Région
Rapport
Plan d'actions
Pour information :
7. Elaboration du projet de territoire de l’Eco-vallée
8. Appel à projet Ecocité et fonds Ville de demain
Point d’étape
9. Plan de protection et de gestion des espaces naturels sensibles et
des fonctionnalités écologiques dans le périmètre de l’OIN
10. Cadre de référence pour la qualité environnementale de
l’aménagement et de la construction dans le périmètre de l’OIN
11. Etude de maîtrise d’œuvre urbaine du Grand Arénas
12. Procédure de choix d’une maîtrise d’œuvre urbaine pour Nice-
Méridia
Questions diverses
13. Convention transactionnelle relative à la rupture amiable d’un
accord
cadre et de ses marchés d’application
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