La loi El Khomri est toujours aussi scandaleuse
Les licenciements économiques sont toujours aussi facilités, une simple baisse de commande, du chiffre d'affaires, pourraient justifier un licenciement. Une entreprise pourrait être en bonne santé au niveau mondial et en difficulté en France et aussi licencier.
Le plafonnement des indemnités transformé en barème indicatif. Voilà pratiquement le seul vrai recul puisqu'il n'y aura plus de plafonnement des dommages et intérêts mais une grille permettra aux juges prud'homaux d'estimer le préjudice subit par les salariés.
Travailler plus pour gagner moins avec des accords d'entrepise qui « préservent ou développent l'emploi » avec modification de la durée du travail et baisse du salaire. Le salarié refusant un accord serait licencié.
Flexibilité avec modulation du temps de travail qui seraient répartis sur 3 ans au lieu d'une année actuellement et le patron pourra décider unilatéralement de moduler le temps de travail sur 4 mois contre 1 mois actuellement.
Heures supplémentaires, c'est la fin ! La possibilité de calculer le temps de travail par moyenne mensuelle éviterait de payer les heures supplémentaires qui seraient récupérées à la bonne volonté des patrons, cela pourra se faire sans accord de branche.
Accord avec un salarié mandaté non élu par le personnel, les branches « salariés » du Medef (CFDT et UNSA) ne suffisent pas. Les patrons pourront signer des accords avec des salariés qu'ils auront eux-mêmes mandatés.
Le referendum contre les syndicats. Le referendum sous pression patronale risque de s'installer petit à petit dans les relations patrons-salariés. Cela viendra épauler la baisse de représentativité syndicale. Aujourd'hui un syndicat réalisant 50 % des voix peut faire jouer son opposition à un accord, demain 30 % sera suffisant pour imposer un referendum.
La surveillance médicale en déshérence. Pour être salarié, il faudra être en très bonne santé, finies les visites médicales d'embauche et périodiques, un salarié ayant des problèmes de santé sera déclaré inapte et viré.
Alors continuons jusqu'au retrait complet du texte medef – gouvernemental !