Des huissiers hors-la-loi !

Et pas qu’un peu : 82% des 291 études contrôlées, 241 sont en infraction. Plus de 8 huissiers sur 10 qui se présentent à vous avec arrogance et mépris sont hors-la-loi !

Voilà  le résultat d’une enquête de la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) publiée le 9 juillet 2013. Cette enquête a été menée dans 20 régions bien représentatives de l’état des lieux de ce métier peu sympathique.

Le résultat est édifiant.

-Ils ne respectent pas l’obligation de mise à disposition de leurs tarifs.

-En ce qui concerne les honoraires libres, les défauts d’affichage ou les affichages incomplets sont la règle.

-Si jamais il y a un affichage, c’est hors-taxe.

Pourtant, ces grands pourvoyeurs de misère assermentés sont dans l’obligation d’informer leurs clients « par tout moyen » sur le prix de leurs prestations.

Par ailleurs, en matière de recouvrement amiable de créances, certains manquements ont été découverts : facturation de frais illégaux, entretien de confusions entre recouvrements amiable et judiciaire.

Il serait intéressant que cette enquête nationale soit reproduite auprès des 33 études de la « compagnie des huissiers des Alpes-Maritimes ». Par exemple, une étude d’huissiers que je connais bien ne donne aucun renseignement tarifaire sur son site Internet, pourtant cela serait une façon d’informer par « tout moyen » sur leurs tarifs !

J’écris donc à la DGCCRF des Alpes-Maritimes pour demander que l’enquête nationale soit diligentée dans les Alpes-Maritimes et des explications sur l’absence de tarifs et honoraires du site Internet….